Description

Mise en oeuvre du dispositif « Savoir rouler à vélo » pour les élèves des classes de CM1 et CM2 des écoles élémentaires publiques qui se situent dans une des 11 communes du territoire de la Communauté de Communes Coeur du Var (CCCV)

Informations complémentaires

- En application de l’article L.2125-1 et R.2162 du CCP, les prestations s’inscrivent dans un accord cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 40 000 € HT par année de marché. - Conformément aux articles L.2113-10, L2113-11 et R.2113-2 du CCP, le marché fait l’objet d’un lot unique car l’allotissement rendrait techniquement et financièrement plus couteuse l’exécution des prestations. - En application de l’article R.2113-4 du CCP, les prestations font l’objet d’une tranche ferme et aucune tranche optionnelle n’est prévue. - L’accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il pourra être tacitement reconduit 3 fois, sans que sa durée totale ne dépasse 48 mois, conformément à l’article L.2125-1 al.1 du CCP. - Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours, soit 3 mois, à compter de la date limite fixée pour la remise des offres. - Selon les dispositions de l’article R.2132-2 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition gratuitement le dossier de consultation par voie électronique, à l’adresse suivante : http://emarches.coeurduvar.com/ et sur le site www.marches-securises.fr - Pour l’obtention de tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leurs étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres une demande écrite via notre plateforme dématérialisée www.marches-securises.fr.