Description

Le présent accord-cadre a pour objet l'Animation de Station A et l'accompagnement des jeunes entreprises. Les missions ainsi que les conditions d'exécution des interventions attendues sont précisées dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Lieu d'exécution des prestations : 112 rue Ada Byron - 74 160 ARCHAMPS Date du démarrage des prestations : 2 mars 2026

Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaires à bons de commande avec montant minimum et avec montant maximum en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, qui sera conclu à prix unitaires. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés car la dévolution en marchés séparés rendrait techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Montant minimum annuel de l'accord-cadre : 30 000 euro(s) Montant maximum annuel de l'accord-cadre : 105 000 euro(s) Forme juridique du groupement Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Durée du contrat L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an (12 mois) du 2 mars 2026 au 1er mars 2027. Reconduction : La reconduction est expresse. L'accord-cadre pourra être reconduit de façon expresse, dans les mêmes termes, au maximum 1 fois, pour une période de 1 an (12 mois), 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre, par simple lettre du pouvoir adjudicateur via le profil acheteur. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans. Le montant maximum sera identique pour chaque période de reconduction. Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-publics.info/ Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite de réception des offres