Description

Accord cadre à bons de commande passé pour une durée initiale d'un an à compter du 1er janvier 2025, reconductible tacitement trois fois, par période annuelle. Minimum fixé en quantité à 8 groupes par an et maximum fixé en quantité à 15 groupes par an. Les prestations attendues sont détaillées dans le dossier de consultation à télécharger sur le profil d'acheteur de la collectivité.

Informations complémentaires

Instance chargée des procédures de recours et Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette - cs 24111 - 44041 Nantes Cedex, tél. : 02-55-10-10-02, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : 02-55-10-10-03 adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr