Description

6 lots. Accord cadre à bons de commande par lot passé pour une durée initiale d'un an à compter du 1er janvier 2025 ou sa date de notification si postérieure, reconductible tacitement une fois un an. Pas de minimum et un maximum fixé en quantité de séances par lot et par an. Les prestations attendues sont détaillées dans le dossier de consultation à télécharger sur le profil d'acheteur de la collectivité. Les lots 5 et 6 ne seront pas attribués au même titulaire. Une fiche de préférence est à joindre à l'offre.

Informations complémentaires

Instance chargée des procédures de recours et Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette - cs 24111 - 44041 Nantes Cedex, tél. : 02-55-10-10-02, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : 02-55-10-10-03 adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr