Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le maximum pour la durée totale de l'accord-cadre (36 mois) est de 89 000,00 euro(s) HT

Informations complémentaires

Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif d'Amiens Rue Lemerchier BP 14 CS 81114 80011 AMIENS CEDEX 01 Tél : 0322336170 - Télécopie : 0322336171 Courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://amiens.tribunal-administratif.fr