Description

Dans le cadre des prescriptions d'exploitation de ces sites, il est notamment obligatoire de pratiquer régulièrement des analyses des eaux issues de ces installations. Le présent accord cadre à bons de commande concerne d'une part le prélèvement d'échantillons et la réalisation des analyses prévues dans les arrêtés sur ces échantillons issus du périmètre des ICPE et d'autre part des analyses réalisées sur des échantillons prélevés à l'initiative de Trigone mais toujours dans le respect du même cadre réglementaire. Il est précisé que le démarrage des prestations est prévu au 1er février 2026.

Informations complémentaires

le délai du contrat est de 12 mois à compter de la réception de l’ordre de service de démarrage des prestations. il est reconductible tacitement 3 fois pour une période d’une année à chaque reconduction, soit une durée maximale de 4 ans. Il s’agit d’un accord cadre, passé à bons de commande avec un montant maximum annuel de 55 000 € HT.