Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Des bons de commande globaux seront réalisés en début d'année. La durée maximale d'exécution des bons de commande sera de 12 mois. De plus, des analyses ponctuelles peuvent être demandées au titulaire, qui sera informé, si possible 24h avant le prélèvement des échantillons, 12h en cas d'urgence. Les bons de commande préciseront au cas par cas les délais contractuels imposés