Description

Il s'agit d'un accord cadre décomposé en 4 lots : Lot 1 : Analyses eaux usées : 60 000 euro(s) HT / an Lot 2 : Analyses micropolluants : 110 000 euro(s) HT / an Lot 3 : Analyses Eau potable - Autocontrôle : 60 000 euro(s) HT / an Lot 4 : Analyses eau potable pour réception de canalisation lors de travaux neufs : 15 000 euro(s) HT / an Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution des prestations suivantes - Analyses des eaux et boues des stations d'épuration - Analyses micropolluantes indépendantes - Analyses d'eau potable pour les autocontrôles - Analyses de réception de travaux du service études et travaux

Informations complémentaires

Aucune garantie financière n'est exigée. L'avance est octroyée suivant les conditions du Ccap. Le détail des critères et sous-critères propres à chaque lot est décrit au règlement de consultation. Pour le lot 1 : Prix : 50 points Valeur technique : 50 points Pour le lot 2: Prix : 40 points Valeur technique : 60 points Pour le lot 3 : Prix : 50 points Valeur technique : 50 points Pour le lot 4 : Prix : 60 points Valeur technique : 40 points Le tribunal administratif de Grenoble est l'instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun Boîte Postale 1135 38022 Grenoble Cedex Téléphone : 04 76 42 90 00 Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Pour rappel, la juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr