Description

Ce marché est un accord-cadre à bons de commande avec des quantités maximales au sens des articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique, conclu pour une 1ère période allant du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025, reconductible 3 fois pour une période d'un an, sans excéder la date du 31 décembre 2028. Les quantités maximales annuelles correspondent aux quantités prévisionnelles annuelles, indiquées à l'annexe n°1 du CCAP, multiplié par 10 et par lot.