Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Analyses réglementaires du biogaz et des rejets atmosphériques des installations de combustion de biogaz. Les sites concernés par ces prestations sont les sites de VICO et VIGGIANELLO. Ces deux anciennes ISDND ne sont plus en activité.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ Modalités d'ouverture des offres : Date: 20 oct. 2025 Lieu :Marché périodique : OUI Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Marchés réservés : NON L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance prévue.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>sur fonds propres par cotisations des adhérents Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia, Villa Montépiano 20407 Bastia Tél : 0495328866 Fax : 0495323855Mel : greffe.ta-bastia@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bastia, Villa Montépiano 20407 Bastia Tél : 0495328866 Fax : 0495323855Mel : greffe.ta-bastia@juradm.fr