Description

Analyse de résilience au changement climatique du réseau routier de la Collectivité Européenne d'Alsace

Informations complémentaires

Les prestations donneront lieu à un marché unique. Les prestations feront l’objet d’un marché fractionné à tranches optionnelles en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. Elles feront l’objet d’ une tranche ferme et de 3 tranches optionnelles définies ci-après : -Tranche ferme intitulé: Diagnostic du patrimoine existant -Tranche optionnelle n° 1 : Fourniture d’ éléments d’arbitrage pour la renaturation de certaines RD. -Tranche optionnelle n° 2 : Préconisations relatives aux études pour la requalification de la liaison Colmar-Sélestat (A35/RD83). -Tranche optionnelle n° 3 : Fourniture d’éléments de cadrage pour la prise en compte des nouvelles technologies pouvant être installées sur le domaine public routier. Dans le cadre des objectifs de développement durable et notamment d'insertion sociale et professionnelle, l'acheteur a décidé d'appliquer les dispositions de l'article L2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges une condition d'exécution relative à l'insertion professionnelle des publics en difficulté. Le titulaire devra réaliser une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles. Dans ce cadre, le titulaire s'engage à réaliser le nombre d'heures d'insertion porté à l'acte d'engagement. La proposition de variante (qu’elle soit libre ou imposée) n’est pas autorisée. Il n’est pas prévu de PSE.