Description

Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Code NUTS : FRI12 Valeur estimée hors TVA : 40 000,00 euro(s) Modalités d'ouverture des offres : Date: 07 mars 2024 Lieu :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux, 9 Rue Tastet, BP 947 33063 Bordeaux Tél : 0556993800 Fax : 0556243903Mel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux, 103 bis, rue Belleville, BP 952 33063 BORDEAUX Tél : 0556692718Mel : claire.gachet@direccte.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : 1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'Etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le marché est passé en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, aller sur https://www.marches-publics.info. Toutes les questions concernant la consultation devront être transmises par la plateforme des marché AWS. Aucune demande par mail ne sera traitée