Description

Le présent accord-cadre est passé suivant une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation librement définie par l'acheteur, en application des articles L. 2123-1-1°, R. 2123-1-1°, R. 2123-4 et R. 2123-5 du code de la commande publique. Cet accord-cadre ne contient pas de conditions particulières d'exécution liées à l'environnement ni de conditions particulières sociales. L?accord-cadre, sans minimum et avec maximum, est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.

Informations complémentaires

Une visite sur site n'est pas prévue. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois (périodes initiale et de reconduction comprises) pour un montant sans minimum et avec un maximum de 100 000 euros hors taxe sur sa durée totale .Les délais et voies de recours sont indiqués à l'article 10.2 du règlement de la consultation. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires dans les conditions à l'article 10.1 du RC.