Description

Le marché est un accord-cadre composite mono-attributaire avec : - une partie ordinaire à prix forfaitaire : Les prestations dites « Prestations socles », réalisées sur la base d'un forfait et traitées à prix global et forfaitaire, sont rémunérées par application du prix global et forfaitaire ; - une partie à marchés subséquents : Les prestations dites « Prestations subséquentes », réalisées à la conclusion de marchés subséquents, en application des articles R.2162-7 à R.2162-12 du Code de la commande publique, sont traitées à prix global et forfaitaire, dans les limites financières ci-après : Pour la tranche ferme - Édition 2026 : Montant minimum annuel : Sans objet Montant maximum annuel : 60 000 euro(s) HT Pour les tranches optionnelles n°1 à 3 (Éditions 2027 à 2029) : Montant minimum annuel : Sans objet Montant maximum annuel : 60 000 euro(s) HT

Informations complémentaires

La consultation est lancée selon la procédure adaptée ouverte en application de l'article R2123-1 3° du Code de la commande publique. Les candidats devront obligatoirement visiter le site et procéder à toutes les investigations nécessaires pour l'établissement de leur offre. Les visites auront lieu pendant la durée de publication de la consultation. Pour se rendre sur site, les candidats devront s'adresser aux contacts indiqués dans le Règlement de la consultation. L'attestation de visite signée remise en fin de visite devra obligatoirement être transmise dans l'offre de chaque candidat. Les candidats sont invités à remettre d'emblée leur meilleure proposition. L'acheteur se réserve la possibilité d'engager ou non des négociations écrites et/ou orales dans les conditions décrites au Règlement de la consultation