Description

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations d'assistance à la maîtrise d'ouvrage (Amoa) auprès de la Direction des systèmes d'information (Dsi) de la Cnaf afin d'accompagner et d'assister le pilotage des projets et programmes menés par la DSI de la Cnaf

Informations complémentaires

L'accord-cadre est un accord-cadre multi-attributaires de prestations de services conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 du code de la commande publique. Conformément aux dispositions de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique et dans la mesure où l'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il donne lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique.