Description

Le contrat comporte une tranche ferme conclue pour une durée partant de la date de notification du contrat jusqu'au 30/06/2025 exécutée à la fois au forfait et sur bons de commande. Le seuil maximum de commande hors forfait sur cette tranche est fixée à 65 000 euro(s) H.T. Le marché comporte également 2 tranches optionnelles : La tranche Optionnelle 1 sera exécutée sur bons de commande si elle est affermie; le seuil maximum de commande sur cette tranche est fixée à 350 000 euro(s) H.T. La tranche optionnelle 2 sera exécutée au forfait si elle est affermie. Il est conclu pour une durée minimum de 2 ans en cas d'affermissement des tranches

Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché à prix mixtes (forfait + seuil maximum de commandes hors forfait) conclu avec Setec pour une durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations de 2ans comportant une tranche ferme et de tranche optionnelle. Le montant indiqué de 599 611 euro(s) H.T. correspond au montant total maximum du marché (forfait + seuil maximum de commande toutes tranches confondues) sur la durée globale du marché. Le marché est consultable dans les conditions prévues aux articles L311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration