Description

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le marché a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour l'étude d'opportunité et de faisabilité sur la veille foncière, l'acquisition et la gestion des fonciers naturels métropolitains, visant notamment à : - L'analyse des process actuels de Bordeaux Métropole (BM), des besoins et des moyens à mobiliser dans le futur. - Un Benchmark des process d'autres collectivités dans un contexte similaire. - La proposition de différents scenarii pour faciliter, fluidifier et rationnaliser la veille, l'acquisition et la gestion des fonciers naturels de BM, et notamment des sites de compensation écologiques - L'analyse comparative des différents scenarii afin d'en faire ressortir les avantages et inconvénients, notamment dans les modes de gouvernance et les besoins techniques, juridiques, administratifs et humains, en mesurant les coûts associés à moyen terme

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr/ Code NUTS : FRI12 Modalités d'ouverture des offres : Date: 13 mai 2026 Lieu : Bordeaux Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux, 9 Rue Tastet, CS 21490 33063 Bordeaux Tél : 0556993800 Fax : 0556243903Mel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr Web : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux, DREETS Nouvelle-Aquitaine, Cité administrative, 2 rue Jules Ferry 33090 Bordeaux Tél : 0554689956Mel : dreets-na.polec@dreets.gouv.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux, 9 Rue Tastet, CS 21490 33063 Bordeaux Tél : 0556993800 Fax : 0556243903Mel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr