Description

Le présent marché est un marché d'études. Il a pour objet une mission d'assistance à maître d'ouvrage pour la définition et le passage de la prochaine délégation de service public ou tout autre futur mode de gestion des unités de gestion de déchets du SMITOM du Nord Seine et Marne.

Informations complémentaires

Le présent marché comprend une tranche ferme en trois phases et deux tranches optionnelles - Tranche ferme : - Phase 1 : Audit des équipements - Phase 2 : Etude stratégique - Phase 3 : accompagnement à la réalisation de la procédure de consultation pour la future concession - Tranche optionnelle 1 : missions hors phase - Tranche optionnelle 2 : Suivi des travaux contractuels et contrôle d'exécution des 2 premières années de consultation de la concession. Les tranches optionnelles sont systématiquement affermies par ordre de service dans les conditions prévues au CCAP. Il n'est pas prévu d'indemnité d'attente et ou de dédit dans le cas où les tranches optionnelles seraient affermies avec retard ou ne seraient pas affermies.