Description

La ville de Val-de-Reuil envisage de conclure un Contrat de Performance Energétique (CPE) sur la piscine municipale Alice Milliat en vue d’atteindre un objectif de réduction des consommations énergétiques à horizon 2030 d’au moins -40%. Pour mener à bien ce projet, le maître d’ouvrage souhaite être accompagnée par un AMO sur les aspects techniques, juridiques et financiers afin d’étudier dans un premier temps la faisabilité et l’opportunité, puis rédiger le CPE, l’attribuer et assurer son suivi d’exécution. La mission sera réalisée conformément au cahier des charges d’AMO pour le montage et la préparation de CPE pour la rénovation énergétique des bâtiments publics publié par l’ADEME en 2021. Elle s’organisera en plusieurs phases : - TRANCHE FERME PHASE 1 : Accompagnement du maitre d’ouvrage sur la fin de contrat actuel PHASE 2 : Etude de faisabilité et d’opportunité - TRANCHES OPTIONNELLES Tranche optionnelle 1 : PHASE 2bis : audit énergétique complémentaire Tranche optionnelle 2 : PHASE 3 : Rédaction et passation du CPE Tranche optionnelle 3 : PHASE 4 : Suivi et exécution

Informations complémentaires

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Référé pré-contractuel : prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel : prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. • Recours de pleine juridiction : arrêt Tarn-et-Garonne. Le recours doit être exercé par un tiers de contester la validité du contrat ou certaines de ses clauses devant un juge de plein contentieux, y compris pour les contrats relatifs à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. • Recours pour excès de pouvoir : Le régime contentieux obéit aux règles classiques de recevabilité des recours pour excès de pouvoir. Le délai de recours est de de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN Tél : 02 35 58 35 00 Télécopie : 02 35 58 35 03 Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.