Description

Accord-cadre mono-attributaire avec montant annuel maximum, Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Accompagnement pour le suivi de l'exécution de la délégation de service public Très Haut Débit mais aussi de la mise en oeuvre des usages (ex : GFU départemental) ainsi que des préconisations du Schéma Local de Résilience et de ses éventuelles mises à jours, sur l'aspect technique, juridique, économique, financier et commercial

Informations complémentaires

Présence de Clauses Environnementales (cf RC, CCAP). Le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations. Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord cadre. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la réception du premier bon de commande. Il pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois