Description

Les prestations concernent l'aménagement de véhicules d'ateliers (VATL) pour les besoins du service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime. Les prestations feront l'objet d'accords-cadres fractionnés à bons de commande avec uniquement un maximum établi en valeur en application des articles L.2125-1 1, R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximum des commandes par période est fixé au cahier des clauses administratives particulières (CCAP). L'accord-cadre inhérent à chaque lot sera conclu avec un seul opérateur économique.