Description

Compte tenu des compétences respectives de Cholet Agglomération et de la commune de La Romagne pour la réalisation des travaux et en application de l'article L2422-12 du Code de la commande publique, Cholet Agglomération et la commune de La Romagne ont constitué une maîtrise d'ouvrage unique. La présente consultation concerne les travaux d'aménagement de voirie rue de Bel Air et rue des Sports à La Romagne. Les travaux de mise en séparatif des réseaux d'assainissement ainsi que les travaux de renouvellement d'eau potable seront terminés en mars 2025. A titre indicatif et prévisionnel, les prestations faisant l'objet d'un marché distinct pourront donc être exécutées à partir du mois d'avril 2025. Par dérogation aux articles 18.1 et 28.1 du CCAG travaux, le délai de la période de préparation des travaux est de 6 semaines à compter de la notification. Ce délai n'est pas pris en compte dans le délai d'exécution. Le délai d'exécution des travaux est fixé à 16 semaines maximum à compter de l'ordre de service de démarrage prescrivant à l'entrepreneur de commencer l'exécution des travaux.