Description

La présente consultation concerne l'étude d'aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental (AFAFE) sur le bassin versant du Vicoin aval - communes d'AHUILLE, L'HUISSERIE, NUILLE-SUR-VICOIN, MONTIGNE-LE-BRILLANT. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire passé pour une durée de 3 ans à compter de la date de la notification du contrat. À titre indicatif, la date de notification est prévue vers le 26 novembre 2026

Informations complémentaires

Chaque candidat sera obligatoirement constitué : - d'un(e) géomètre expert(e) agrée en aménagement foncier, - d'un ou plusieurs bureau(x) d'études environnement comportant un(e) spécialiste de l'hydraulique, un(e) spécialiste faune-flore et un(e) spécialiste du paysage. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire, compte-tenu de la spécificité des prestations incluses dans le contrat. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements