Aménagement foncier agricole forestier et environnemental. Lot 1 : Commune de Boullay les 2 Eglises, Puiseux, Tréon et extensions Lot 2 : Commune de Saint Sauveur Marville et extensions
Description
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire
Publié le 1 mars 2024
Acheteur (1)
Direction des affaires juridiques - Service de l'achat public, 28028, Chartres
Le Président
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