Description

Différentes prestations pour l'aménagement et la gestion des milieux naturels sur le territoire de la Métropole Rouen Normandie tels des travaux mécaniques, des plantations de haies, des travaux de création et réhabilitation de mares, définir les travaux réalisés par traction animale sur les sites à vocation écologique et définir les interventions réalisées par pâturage

Informations complémentaires

-La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. -L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. -L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. -Les travaux, objet du présent marché, seront financés par le budget de la Métropole Rouen Normandie et font l'objet de demandes de subvention auprès du FEDER et de Natura 2000. -Une avance de 5% est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Ce taux est fixé à 20,0 % lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique. -Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. -Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du SPASER. Les critères « Valeur technique » et « Performances en matière de protection de l'environnement » font l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation. En cas d'égalité, la priorité est donnée au critère valeur technique puis au critère prix en cas d'égalité persistante. -Une négociation facultative pourra être engagée avec les trois premiers candidats. Ainsi un premier classement sera établi où seules les offres irrégulières pourront être régularisées avant cette négociation facultative ou en l'absence de négociation. En revanche toutes les offres inacceptables ou inappropriées seront systématiquement éliminées. -Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence 24-DEE-SVMN-AmGesmilxnaturels. -Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au dossier de consultation. -Limitation à 2 lots maximum par titulaire avec cet ordre de priorité lot 1 ; lot 3 ; lot 2 ; lot 4 enfin lot 5. NOUS VOUS REMERCIONS DE NE PAS TENIR COMPTE DE L'ADRESSE DE RENSEIGNEMENT COMPLÉMENTAIRE INDIQUÉE ET VOUS INVITONS A DÉPOSER VOS QUESTIONS SUR AWS