Description

Consultation lancée par un groupement de commandes. Les modalités d'exécution de l'accord-cadre (forme de contrat, nombre de titulaires, seuils) figurent au sein des documents de la consultation. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les montants maximums sont indiqués dans l'acte d'engagement

Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale courant du 01/01/27, ou de sa date notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au31/12/27