Description

Aménagement d'une voie verte d'une chicane, d'un plateau et d'une passerelle sur la commune de Morcenx.

Informations complémentaires

Insertion sociale - Mise en oeuvre de l'article R2111-10 du Code de la Commande Publique Dans le cadre des objectifs de développement durable et notamment d'insertion professionnelle, le Conseil Départemental a décidé d'appliquer les dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, en incluant une condition d'exécution relative à l'insertion professionnelle des publics en difficulté. Le titulaire devra réaliser une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera irrégulière pour non-conformité au cahier des charges. IMPORTANT : Sont concernés par l'insertion de la clause sociale, article R 2111-10 du Code de la commande publique, les lots suivants : - Lot n° 01 : RD325 AMENAGEMENT DE SECURITE - Lot 02 : Passerelle