Description

Marché décomposé en 7 lots. Le délai d'exécution du marché est de 9 mois dont 8 semaines maximum de période de préparation de chantier. La période de préparation de chantier débutera à compter de la date de notification du marché.- En application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique . Cette clause concerne les lots no4, 5, 6 et 7.

Informations complémentaires

Le marché signé peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi, au service de la Commande Publique - 1 Rue de Bourgogne 71100 Chalon sur Saône, après demande de rendez-vous par mail adressée à service.marches@chalonsursaone.fr