Description

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marches-grandbelfort.safetender.com Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon, 30, rue Charles Nodier 25044 BesançonCedex 3 Tél : 0381826000 Fax : 0381826001Mel : greffe.ta-besancon@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA-préfecture de Meurthe et Moselle, 1 Rue Préfet Claude Erignac 54038 NANCY Tél : 0383342565Mel : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Besançon, 30, rue Charles Nodier 25044 BesançonCedex 3 Tél : 0381826000Mel : greffe.ta-besancon@juradm.fr En application de l'article L.2112-2 du Code de la Commande Publique, l'entreprise retenue dans le cadre du présent marché s'engage à mettre en oeuvre une action d'insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières