Description

Aménagement d'un CSU - Travaux d'électricité

Informations complémentaires

Le marché est décomposé en une tranche ferme (travaux d'électricité) et deux tranches optionnelles : - Tranche optionnelle n°1 : Installation alarme incendie (cf article 5.1 du CCTP) - Tranche optionnelle n°2 : Installation onduleur ( cf article 5.2 du CCTP) Les délais limite d'affermissement sont les suivants : - Tranche optionnelle n°1 : 4 mois à compter de la notification du marché correspondant à la tranche ferme. - Tranche optionnelle n°2 : 4 mois à compter de la notification du marché correspondant à la tranche ferme. Les tranches optionnelles seront affermies par la notification d'un ordre de service au titulaire. Durée Le marché débute à compter de sa notification et se termine à la fin du délai de garantie de parfait achèvement Délai Tranche ferme Le délai d'exécution du marché est de 10 semaines. A titre prévisionnel il est prévu que les travaux seront exécutés à compter du 2 avril 2024. Par dérogation à l'article 18.1.1 du CCAG Travaux, la période de préparation de chantier débute à la date de notification du marché pour maximum 2 semaines. Par dérogation à l'article 18.1.1 du CCAG le délai de la période de préparation n'est pas compris dans le délai d'exécution des travaux Par dérogation à l'article 18.1.1 du CCAG travaux, le démarrage des travaux ne donne pas lieu à l'émission d'un ordre de service, il débute à la fin du délai fixé pour la période de préparation. Tranche optionnelle n°1 Le délai d'exécution du marché est de 8 semaines. Par dérogation à l'article 18.1.1 du CCAG Travaux, la période de préparation de chantier débute à la date de l'ordre de service déclenchant l'affermissement de la tranche pour maximum 1 semaine. Par dérogation à l'article 18.1.1 du CCAG le délai de la période de préparation n'est pas compris dans le délai d'exécution des travaux Par dérogation à l'article 18.1.1 du CCAG travaux, le démarrage des travaux ne donne pas lieu à l'émission d'un ordre de service, il débute à la fin du délai fixé pour la période de préparation. Tranche optionnelle n°2 Le délai d'exécution du marché est de 2 semaines. Par dérogation à l'article 18.1.1 du CCAG Travaux, la période de préparation de chantier débute à la date de l'ordre de service déclenchant l'affermissement de la tranche pour maximum 1 semaine. Par dérogation à l'article 18.1.1 du CCAG le délai de la période de préparation n'est pas compris dans le délai d'exécution des travaux Par dérogation à l'article 18.1.1 du CCAG travaux, le démarrage des travaux ne donne pas lieu à l'émission d'un ordre de service, il débute à la fin du délai fixé pour la période de préparation. Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme ARNIA/Territoires Numériques (profil d'acheteur https://marches.ternum-bfc.fr) sous la référence MAPA24MV10 . Les candidats remettront leurs offres obligatoirement par voie électronique, conformément au règlement de consultation. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif - 22 rue d'assas - BP 61616 - 21016 - Dijon Cedex Tel : +33 380739100 / courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr Adresse internet : http://sagace.juradm.fr / http://dijon.tribunal-administratif.fr/ Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution. Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation.