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Appel d'offres
Clôturé

Aménagement du secteur de l'Hôtel de Ville de Saint Sebastien sur Loire

Description

Commune de Saint Sébastien sur Loire - Aménagement du secteur de l'Hôtel de Ville

Informations complémentaires

Les concurrents doivent impérativement présenter une offre entièrement régulière au regard du dossier de consultation (solution de base). Mais ils peuvent également proposer, uniquement pour le lot n°1, conformément à l'article R2151-8 et suivants du Code de la commande publique, une offre comportant des variantes pourvu que celles-ci respectent les exigences minimales détaillées suivantes : - réponse au besoin fonctionnel détaillé par le C.C.T.P. - respect des normes et/ou exigences fonctionnelles minimum ou maximum mentionnées par ce même C.C.T.P, lorsque la variante porte notamment sur les produits ou les modalités d'exécution des prestations. - intangibilité des clauses du C.C.A.P. Ce ou ces variantes devront être entièrement décrites techniquement et financièrement dans un document indépendant de l'offre de base. Le montant devra être reporté à l'Acte d'engagement. Les candidats indiqueront les adaptations ou modifications au C.C.T.P. et le cas échéant, aux pièces financières, qui sont nécessaires

Publié le 7 juil. 2025
Clôturé le 8 sept. 2025, 12:00

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