Description

Aménagement du quartier Franc et des rues environnantes Phase 3 : Place, Parvis de l'Eglise et rue Bugnet. Marché de travaux ordinaire à Tranches.

Informations complémentaires

- Condition particulière d'exécution : clause sociale En application des articles L 2112 - 2 à 4 du code de la commande publique du 1er avril 2019, la ville d’Evian fixe dans les marchés les conditions d’exécution, avec un niveau minimal d’heures en insertion. Les conditions détaillées d'exécution sont fixées dans les cahiers des charges de la consultation.