Description

Aménagement du Conservatoire de musique à Rayonnement Communal (CRC)_3 lots

Informations complémentaires

Visite facultative sur demande auprès de Monsieur Thomas LEHEMBRE au numéro 06 61 00 94 87. Pour information la visite aura lieu la semaine du 7 octobre 2024. Dans le cadre de l'analyse du lot 3, le piano sera obligatoirement essayé par le pouvoir adjudicateur qui prendra contact avec le / les candidat s ayant remis une offre la semaine du 21/10/2024. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commandes mono attributaire, d'une durée d'un an reconductible de manière tacite, 1 fois annuellement dans la limite de 2 ans, permettant de compléter l'aménagement du CRC dans le temps. Lot 1 - Période 1 : Le montant maximum annuel est de 40 000,00euro(s) HT. Pas de minimum. Lot 1 - Période 2 : Le montant maximum annuel est de 15 000,00euro(s)HT. Pas de minimum. Lot 2 - Période 1 : Le montant maximum annuel est de 30 000,00euro(s) HT. Pas de minimum. Lot 2 - Période 2 : Le montant maximum annuel est de 15 000,00euro(s)HT. Pas de minimum. Lot 3 - Période 1 : Le montant maximum annuel est de 50 000,00euro(s) HT. Pas de minimum. Lot 3 - Périodes 2 : Le montant maximum annuel est de 8 000,00euro(s)HT. Pas de minimum. A titre indicatif, l'aménagement du CRC sera principalement et dans un premier temps réalisé entre décembre 2024 et mars 2025. Les premiers bons de commandes seront obligatoirement passés avant le 30/11/2024 pour ce faire. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Les variantes à l'initiative du candidat sont autorisées (non exigées) pour tous les lots. Les exigences minimales que les variantes doivent respecter et les modalités de leur présentation sont les suivantes : Les variantes doivent être techniquement aussi intéressantes que les résultats attendus par les prescriptions du cahier des charges. En tout état de cause, les variantes ne pourront concerner aucune clause du Cahier des Clauses Administratives Particulières. Le délai de validité des propositions est de 180 Jour(s) à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur conclura le marché dans l'unité monétaire suivante : euro(s). Depuis le 1er octobre 2018, les offres doivent être obligatoirement déposées par voie électronique. La signature électronique n'est pas obligatoire mais elle est autorisée. La signature manuscrite est autorisée également mais pas obligatoire. Conformément à l'article R. 2123-5 du code de la commande publique, le maître d'ouvrage a prévu la possibilité de négocier mais se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations. Recours à l'amiable : Si un différend survenait à l'occasion de l'exécution du présent marché, les parties s'efforcent de le régler à l'amiable. En cas de persistance du différend et avant de saisir un juge, plusieurs modes de règlement sont possibles : Médiation par le « médiateur des entreprises » auprès du Ministre de l'Economie ou intervention des comités consultatifs de règlement à l'amiable des litiges (CCRA) prévus à l'art. L. 2197-1 du Code de la Commande Publique (Consultation, transaction, arbitrage). Le Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics compétent est : Le CCIRA de Nancy Préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac 54038 Nancy Cedex Téléphone : 03 83 34 25 65 Télécopie : 03 83 34 22 24 Mail : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr Tribunal compétent : En cas de litiges entre les parties qui ne pourraient être réglés à l'amiable, la loi française est seule applicable. Le différend sera porté devant le Tribunal Administratif de Lille seul compétent. Toute procédure de recours pourra être introduite selon les dispositions et délais en vigueur : - soit auprès du Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 LILLE CEDEX Téléphone : 03 59 54 23 42 Télécopie : 03 59 54 24 45 Mail : greffe.ta-lille@juradm.fr - soit par utilisation de l'application Télérecours accessible à partir du site www.telerecours.fr.