Description

Aménagement de la voirie du chemin des fontaines, d'une voie verte, d'une passerelle piétonne, restauration écologique de la Geline et travaux d'éclairage public

Informations complémentaires

Groupement de commande : Commune de Vétraz-Monthoux, Annemasse Les Voirons Agglomérations et Syndicat des Energies et de l'Aménagement du Numérique de la Haute-Savoie (SYANE) Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.