Description

Aménagement du Centre Médico-Social de SAINT-LOUIS ( 9 lots travaux)

Informations complémentaires

À titre indicatif, la période de préparation commencera à partir du 18/11/2024 et les travaux proprement dits débuteront à partir du 16/12/2024.selon les indications du calendrier opérationnel prévisionnel .Le délai d'exécution de l'ensemble des lots est de 8 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer l'exécution du ou des premier(s) lot(s) dans les conditions prévues au calendrier opérationnel prévisionnel joint au dossier de consultation. Les lots 1, 2, 7 et 8 comportent une condition d'exécution relative à l'insertion professionnelle des publics en difficulté. Procédures de recours, selon indications du règlement de la consultation : La décision d'attribution peut faire l'objet d'un recours gracieux adressé au Président de la Collectivité européenne d'Alsace, Elle peut également faire l'objet des recours suivants devant le Tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix - BP 51038 - 67070 STRASBOURG CEDEX dans les conditions prévues par les textes et la jurisprudence :Référé contractuel , Recours pour excès de pouvoir , Recours de pleine juridiction . Par ailleurs, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges - Préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac - 54038 NANCY CEDEX