Description

- Objet du marché (cf. art 2-1 règlement de la consultation) Le marché portera sur l'aménagement du centre bourg de la commune de Bénouville. Le projet relève simultanément de la compétence de la Commune de Bénouville et de la compétence de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole. Une convention de transfert de maîtrise d'ouvrage, en application de l'article L2422-12 du Code de la Commande Publique confie la maîtrise d'ouvrage de l'opération à la Communauté Urbaine. - Durée du marché et délai d'exécution (cf. art 3-2 règlement de la consultation) La durée du marché court à compter de la notification du marché jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement le cas échéant de sa prolongation. Le délai global d'exécution de l'ensemble des travaux allotis tous corps d'état confondus est fixé à dix mois, comprenant un mois de préparation

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. - Délai de validité des propositions (cf. art 4-2 règlement de la consultation) Le délai de validité des propositions est de 180 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions. - Forme juridique de l'attributaire (cf. art 4-4 règlement de la consultation) Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et/ou de membres d'un ou plusieurs groupements. - Jugement des offres (cf. art 7-2 règlement de la consultation) ** Valeur technique des prestations, appréciée sur la base du mémoire technique et selon une valeur croissante de mérite (notée sur 100 avec un coefficient de pondération de 6) : * Méthodologie appliquée au chantier - compréhension des contraintes du site, note sur 35 * Moyens techniques et humains appliqués au chantier, note sur 20 * Planning/délais et proposition de phasage adaptés au site (précisant les moyens matériels et humains par phase), optimisation des délais, mesures mises en oeuvre pour le respect du délai et pour assurer la coordination entre les lots, prise en compte de la vie du village, note sur 25 * Qualité et pertinence des actions prévues dans le cadre de la gestion durable des déchets générés issus de l'exécution des travaux, des actions prévues pour maitriser la qualité des prestations, des actions prévues pour minimiser l'impact environnemental, note sur 15 * Apprentissage, note sur 5 : Pas d'apprenti : 0 point ; 1 apprenti : 2 points ; 2 apprentis : 3 points ; 3 apprentis : 4 points ; Plus de 3 apprentis : 5 points. ** Prix des prestations, apprécié sur la base HT du DQE (notée sur 100 avec un coefficient de pondération de 4) : La note maximale sera attribuée pour le moins cher et ensuite un classement relatif sera effectué : note du candidat = (prix le plus bas/prix proposé par le candidat) x 100 - Négociation (cf. art 8 règlement de la consultation) L'acheteur peut librement et de sa seule initiative décider d'engager, ou de ne pas engager, des discussions avec tout ou partie des candidats ; celles-ci ne constituent ni une obligation pour l'acheteur ni un droit pour les candidats, qui demeurent tenus par leurs offres initiales pendant tout le temps de leur validité. - Instance chargée des procédures de recours - Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours (cf. art 11 règlement de la consultation) Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76005 Rouen cedex e-mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr. Téléphone : 02.35.58.35.00 Fax : 02.35.58.35.03