Description

Aménagement des espaces publics et résidentiels du quartier Saint Michel / Vallée d'Auge de la ville d'Argentan

Informations complémentaires

L'accord-cadre fait l’objet d’un groupement de commandes. Mandataire : Communauté de communes Terres d'Argentan Interco Membres du groupement de commandes : Orne Habitat et Logissia Modalités de consultation des marchés signés : les marchés sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi. Toute demande de consultation doit être adressée par écrit à M. Le Président, service de la commande publique, Place du Docteur Couinaud, BP 60203, 61201 Argentan Cedex, commande.publique@terresdargentan.fr. Date de signature des marchés : 21 janvier 2026. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Caen 3, Rue Arthur Le Duc - 14000 Caen, tél. : 02-31-70-72-72, courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr, télécopieur : 02-31-52-42-17 Adresse internet : http://www.caen.tribunal-administratif.fr. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Caen 3, Rue Arthur Le Duc - 14000 Caen, tél. : 02-31-70-72-72, courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr, télécopieur : 02-31-52-42-17 Adresse internet : http://www.caen.tribunal-administratif.fr.