Description

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. La Ville de Limoges, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique 2019, en incluant dans le cahier des charges une clause sociale d'insertion obligatoire. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et / ou unitaires selon les lots