Informations complémentaires

Conformément à l'article R. 2123-1, 1° (Valeur inférieure aux seuils de procédure formalisée) du Code de la commande publique, le marché est passé par procédure adaptée restreinte. La procédure se déroule donc en deux phases distinctes : - Une phase de candidatures au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés, - Une phase d'offres au terme de laquelle le lauréat sera choisi. A l'issue de la phase candidatures, le pouvoir adjudicateur sélectionnera 3 candidats. Ces candidats seront admis à participer à la phase offre