Description

La présente consultation concerne l'aménagement de la voirie de la tranche 3 de la traversée d'agglomération (RD 6086). La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 1° et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire. Les prestations sont réparties en 2 lots : - Aménagement de voirie - Aménagement paysager Dans le cadre de la présente procédure, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec tous les candidats ayant présenté les meilleures offres suite à un premier classement.

Informations complémentaires

Une visite sur site n'est pas obligatoire. Elle est en revanche conseillée. Les conditions de la visite sont mentionnées dans le RC. Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 NIMES Cedex 9 Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr Téléphone : 04 66 27 37 00 Télécopie : 04 66 36 27 86 Adresse internet : http://nimes.tribunal-administratif.fr/ Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours Citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr.