Description

Le marché n'est pas alloti. La division en lots risquerait de rendre techniquement plus complexe et financièrement plus onéreuse l'exécution des prestations. La consultation donnera lieu à un marché ordinaire de travaux à prix unitaires. Elle est passée selon une procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique)

Informations complémentaires

Les soumissionnaires peuvent présenter à leur initiative et au maximum deux variantes libres au sens de l'article R.2151-8-2° du Code de la Commande Publique. La remise d'un nombre supérieur de variante entrainera le rejet de toutes les variantes proposées. Dans cette hypothèse, seule la solution de base pourra alors être analysée. Aucune variante au sens de l'article R2151-9 du Code de la Commande Publique n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Les modalités de remise et de jugement d'une offre variante sont détaillées dans le règlement de consultation. Le délai de validité des offres est de 120 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres. Le marché sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire, jusqu'à la date d'expiration de la garantie de parfait achèvement des travaux. Les délais détaillés d'exécution des prestations sont ceux proposés par le titulaire dans le cadre de son offre. Ils respectent impérativement les échéances imposées par le pouvoir adjudicateur et notamment le délai global d'exécution de 63 jours calendaires, à compter du 2 juin 2025. La notification d'un ordre de service prescrira le début des travaux. Le délai global d'exécution n'intègre pas la période de préparation de chantier dont la durée est fixée à 15 jours (par dérogation à l'article 28.1 du CCAG-Travaux). La période de préparation de chantier commencera à compter de la notification du marché. Le délai d'exécution commence à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des travaux. Les modalités de retrait du DCE, de composition des candidatures et des offres, de dépôt des plis et de jugement des candidatures et des offres sont détaillées dans le règlement de consultation