Description

La consultation a pour objet la relance du lot n°2 - Réseaux secs - Gaz, issu d'une consultation initiale de 4 lots et déclaré sans suite. Elle est passée suivant une procédure adaptée ouverte (Articles R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique) et donnera lieu à un marché de travaux à prix unitaires

Informations complémentaires

Les variantes à l'initiative des candidats sont interdites. Aucune variante n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, Colmar Agglomération s'engage dans une politique volontariste d'insertion des personnes à la recherche d'un emploi et considérées comme prioritaires au regard des politiques publiques de l'emploi. En conséquence, l'Acheteur a décidé de faire application des dispositions de l'article L.2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. L'entreprise qui se verra attribuer le marché devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières et réserver dans l'exécution du marché, un minimum d'heures d'insertion, sur la durée du chantier, conformément à ce qui est demandé dans l'acte d'engagement. Le contrat est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à l'expiration de la garantie de parfait achèvement des travaux objets du lot. Le détail des délais d'exécution pour le lot n°2 est proposé par le candidat dans le cadre de son offre (sous la forme d'un planning détaillé). Il s'engage également dans son acte d'engagement sur un délai global d'exécution exprimé en jours ouvrés, à compter de la notification d'un ordre de service prescrivant le démarrage des travaux. Ce délai global d'exécution respecte impérativement le délai maximum imposé par le pouvoir adjudicateur. Le délai global d'exécution maximum imposé par le pouvoir adjudicateur pour le lot 2 est fixé à 80 jours ouvrés (hors période de préparation) à partir du 16 mai 2025. La période de préparation de chantier sera d'une durée de 4 semaines à compter du 14 avril 2025 (par dérogation à l'article 28.1 du CCAG-Travaux). La période de préparation de chantier début à compter de la date de notification du marché. Les travaux commencent à compter de la notification d'un OS de démarrage. Les modalités de retrait du DCE, de composition des candidatures et des offres, de dépôt des plis et de jugement des candidatures et des offres sont détaillées dans le règlement de consultation