Description

Les travaux portent sur les travaux d'aménagement de la voie d'intérêt communautaire Kerarno/Cosquer sur la commune de Plouharnel : - Réalisation d'un chaussidou, - Création de plateaux, - Réfection du réseau des eaux pluviales (fossés, canalisations). Ces travaux ne sont pas répartis en tranches au sens des articles R 2113-4 à R 2113-6 du Code de la Commande publique. La description quantitative des travaux à réaliser est précisée à l'article 2.2.1. du règlement particulier de la consultation. L'entreprise devra être qualifiée en « sous-section 4 » pour les travaux de retrait amiante, conformément au décret du 4 mai 2012 complété par le décret modificatif n°2013-594 du 05/07/13 relatif aux risques d'exposition à l'amiante. Le pouvoir adjudicateur n'autorise pas la présentation de variante à l'initiative du candidat. Variantes à l'initiative du pouvoir adjudicateur (prestations supplémentaires éventuelles) : Le pouvoir adjudicateur exige la présentation de 3 variantes imposées obligatoires (Prestations supplémentaires éventuelles - PSE) au sens de l'article R2151-9 du Code de la Commande publique. Ces dernières portent sur : - PSE1 : PLATEAU OUEST KERNEVÉ, - PSE 2 : PLATEAU SORTIE COSQUER, - PSE 3 : TROTTOIRS EN PAVÉS COLLÉS.

Informations complémentaires

Marché passé selon la procédure adaptée définie aux articles L 2123-1 et R 2123-1 1° du Code de la commande publique. Délai d'exécution : Le délai maximal d'exécution des travaux, y compris le délai fixé pour la période de préparation visé à l'article 8.2 du cahier des clauses administratives particulières d'une durée de 4 semaines, est fixé à 16 semaines maximum non tenu compte des arrêts de travaux dus aux intempéries ou aux cas de force majeure qu'il appartiendra à l'Entrepreneur de justifier. Ce délai pourra être fractionné à l'initiative du maître d'oeuvre. Si les Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) sont retenues, elles seront réalisées dans le délai global des travaux. Négociation : Les candidats sont invités à remettre d'emblée leur meilleure proposition. Toutefois, compte tenu des offres reçues et de leur analyse détaillée par le pouvoir adjudicateur, celui-ci se réserve la possibilité d'engager une phase de négociation. Conformément à la spécificité de la procédure adaptée, la négociation au titre du présent marché demeure facultative. En application de l'article R2123-5 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation (cf. art 4.1.3 du règlement particulier de la consultation (RPC)). Le contenu des pièces relatives à la candidature dont la production est exigée est précisé à l'article 3.2 du RPC. Le contenu des pièces relatives à l'offre dont la production est exigée est précisé à l'article 7.2 du RPC. Retrait du dossier de consultation uniquement sur la plateforme de dématérialisation accessible de la manière suivante : Url : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise . Conditions de transmission des offres : le pouvoir adjudicateur impose l'envoi des offres par voie électronique sur la plateforme : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise (Cf. Article 5 du RPC). Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes, 3 contour de la Motte, CS 44416 , 35 044 Rennes Cedex (téléphone : 02 23 21 28 28, télécopie : 02 99 63 56 84). Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr ; adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr