Description

La présente phase de la procédure est un appel à candidatures. Le projet de DCE est joint à titre indicatif, le DCE définitif sera envoyé aux seuls candidats retenus. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Chaque accord-cadre s'exécute par la passation de marchés subséquents. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 8 ans. L'enveloppe prévisionnelle des travaux est de 9 millions d'euros hors taxes