Description

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

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Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Type de marché de Fournitures :Code NUTS : FRJ11 Lot 01 - Fourniture de bancs avec dossier, pupitre et sellettes Lot 02 - Fourniture d'un catafalque Modalités d'ouverture des offres : Date: 24 mai 2024 Lieu :Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Marchés réservés : NON Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier, 6, rue Pitot 34063 Montpellier Tél : 0467548100 Fax : 0467547410Mel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges, Préfecture de région, 2, boulevard Paul Peytral 13006 Marseille Tél : 0484354554Mel : catherine.pietri@paca.gouv.fr Web : http://ccimp.com Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique