Description

Le délai d'exécution (période de préparation non comprise) sera celui proposé par le titulaire, dans le respect du délai plafond de 4 mois, à l'appui de son offre à compter de la date de démarrage indiquée dans l'ordre de service (à titre indicatif, le 4 mars 2024). En application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique , l'exécution du marché comporte une clause d'insertion sociale obligatoire.