Description

La consultation a pour objet : Aménagement de la rue de la Convention à Nantes. Lieu d'exécution des prestations : Loire Atlantique. Le contrat comprendra une condition d'exécution relative à l'insertion professionnelle de publics en difficulté.

Informations complémentaires

Clause obligatoire d'insertion professionnelle Le Donneur d'Ordre est engagé dans une démarche volontaire de promotion de l'emploi et lutte contre l'exclusion. Le cahier des charges du présent marché intègre une condition d'exécution liée à l'insertion professionnelle des personnes éloignées de l'emploi en application des articles L2111-1 et L2112-2 du code de la commande publique .L'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion particulières selon le nombre d'heures minimal d'insertion défini au CCAP du présent marché. L'article du CCAP relatif aux conditions particulières d'exécution de la clause sociale précise à cet égard les différentes modalités envisageables de mise en oeuvre de cette action d'insertion. Procédure : 2025NM000035 Pour tout renseignement complémentaire, il est possible de contacter la Mission Insertion Professionnelle par les clauses sociales : Mission Insertion Professionnelle par les clauses sociales de Nantes Métropole Service Emploi et Insertion / Direction Économie et Emploi Responsables Tél. : 02 40 99 32 91 - clausesociale@nantesmetropole.fr 2 cours du Champ de Mars - 44923 NANTES cedex 9