Description

Marché ordinaire à prix global et forfaitaire. Le délai global d'exécution de l'opération est de 11 mois réparti de la façon suivante : - Période de préparation des travaux : 1 mois (par dérogation au CCAG Travaux) - Délai travaux = 11 mois. A ce délai de 12 mois viendra s'ajouter la garantie de parfait achèvement de 12 mois. Le marché peut faire l'objet d'une négociation

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La signature électronique n'est pas exigée. Une garantie financière de 5% est prévue au contrat. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Le marché est financé sur les fonds propres de la Commune de VETRAZ MONTHOUX. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Renseignements auprès du Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun B.P. 1135, F-38022 Grenoble. E-mail : greffe.ta-grenoble juradm.fr Tél. (+33) 4 76 42 90 00. Fax (+33) 4 76 42 22 69