Description

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires

Informations complémentaires

Conformément aux articles L2111-1 à L2111-3 et L2112-2 du code de la commande publique, une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique est incluse dans le cahier des charges de ce marché. L'entreprise qui se verra attribuer le lot n°1 du marché devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières