Description

Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commande conformément aux articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Le Mans Métropole - Communauté Urbaine du Mans (coordonnateur du groupement) - Ville du Mans Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande passé pour 4 ans à compter du 1er janvier 2024 avec un montant minimum et montant maximum par collectivité : Le Mans Métropole : 20 000 euro(s) HT - 160 000 euro(s) HT Ville du Mans : 2 000 euro(s) HT - 40 000 euro(s) HT En application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire visant à l'insertion de personnes éloignées de l'emploi. La durée maximale d'exécution des bons de commande est de 2 mois